📄 Conditions Générales d’Utilisation – Innova Cards

Dernière mise à jour : 23/05/2025

En accédant à la plateforme Innova Cards (web, mobile ou par carte NFC), vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Merci de les lire attentivement.

1. 🔍 Objet

Les présentes CGU régissent l’accès, l’inscription, l’utilisation et les droits liés aux services Innova Cards proposés par Innovatech Labs, notamment la gestion de cartes NFC personnalisées, les profils numériques, les statistiques et l’administration d’équipe.

2. 🧑💼 Accès aux services

3. 👤 Compte utilisateur

4. 🔧 Services proposés

Utilisateur individuel :

Compte entreprise :

5. 💡 Propriété intellectuelle

6. đźš« Comportement interdit

L'utilisateur s’engage à ne pas :

En cas de non-respect, Innovatech Labs pourra suspendre ou résilier le compte sans préavis.

7. đź’ł Paiement et abonnements

8. 🔒 Confidentialité des données

Les données collectées sont traitées selon notre Politique de confidentialité. En utilisant Innova Cards, vous consentez à cette politique.

9. ⚠️ Responsabilités

10. 📬 Support & Contact

11. 📌 Modification des CGU

Innovatech Labs peut modifier ces CGU à tout moment. Toute mise à jour sera notifiée via l’application ou par email. L’usage continu des services après notification implique l’acceptation des nouvelles conditions.

12. ⚖️ Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige, seul le tribunal compétent d’Abidjan sera saisi.

13. 📢 Acceptation

En cochant la case “J’accepte les CGU” lors de l’inscription ou en utilisant Innova Cards, vous confirmez avoir lu, compris et accepté sans réserve ces Conditions Générales d’Utilisation.